Privacy Policy, GDPR and Use of Personal Data, Intellectual Property
La Politique de Confidentialité qui décrit les règles applicables à la collecte et au traitement des informations personnelles des internautes via nos services en ligne et s’applique au site web www.thibonluxuryproperties.com.
L’utilisation de nos services en ligne implique votre acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services.
Les informations collectées peuvent relever d’une sollicitation de l’internaute (demande de renseignement, adhésion à la newsletter, demande de brochure).
Accès aux informations : Sur demande, vous pouvez accéder à vos données, pour rectification ou effacement ou retirer votre consentement ; La CNIL peut être sollicitée en cas de manquement. Vous pouvez également vous désabonner à nos newsletters en cliquant sur le module de désabonnement à réception de celle(s)-ci.
Les informations nominatives peuvent également concerner le personnel des agences, qui disposent du même droit de rectification.
Vie Privée et traitement des données personnelles
Le traitement des Données Personnelles (ex : nom, prénom, adresse email, adresse postale) des internautes est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Vos Données Personnelles sont utilisées pour vous fournir un service (prestation commerciale), une information sollicitée ou encore pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire :
– Gérer la relation client (ex. répondre à vos demandes) ;
– Envoyer des newsletters, informations sur votre séjour, opérations promotionnelles et alertes ;
– Améliorer la qualité de nos services (ex : statistiques du Site Web et avis clients) ;
– Y être contraint par la loi, une disposition réglementaire ou une ordonnance judiciaire, une procédure conduite par un avocat ou un huissier, ou si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
Les informations nominatives communiquées aux agences par l’intermédiaire des formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont uniquement envoyées à l’agence destinataire.
Les agences GTI, GTCD, Thomas Thum Immobilier ou Avoriaz Immobilier peuvent procéder à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Les informations demandées dans le cadre de ces formulaires marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion de vos demandes. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande.
Votre adresse électronique pourra être utilisée par les agences dans le cadre de la relation commerciale effectuée (ex : brochure de programme immobilier) et de sa durée pour les échanges dématérialisés des éléments contractuels ainsi que pour la transmission d’informations commerciales et publicitaires concernant les produits, services et informations (notamment sanitaires) des agences.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent par mail ou par courrier à l’adresse de l’agence mentionnée dans les données légales du site ou auprès de com@groupethibon.com, point de contact sur les questions de protection des données personnelles. Vos données sont conservées sur des serveurs aux accès sécurisés, en France et les transactions sont sécurisées.
Conformément à la loi n°70-19 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », il est rappelé que la vente ou la location d’un bien par l’entremise d’un agent immobilier est subordonnée à l’établissement d’un mandat écrit auquel le présent Site ne saurait se substituer.
Enfin, vous êtes informé que des « cookies » sont implantés dans votre ordinateur lors de votre visite sur notre Site internet. Un cookie ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre sur votre ordinateur des informations relatives à votre navigation sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant ces cookies et que vous pouvez modifier à tout moment, qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dépend de la configuration de votre ordinateur.
Cookies : règles à exposer
( finalité des cookies et obtenir leur consentement)
- les cookies liés aux opérations de publicité
- les cookies des réseaux sociaux générés par des boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées
- certains cookies de mesure d’audience
Nous collectons les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins de statistiques et en cas d’abus, afin de répondre aux demandes d’informations des autorités compétentes.
Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles ils pourront avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber l’usage que pourraient faire du Site les autres utilisateurs, à ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site dont l’accès est réservé.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu (logos, textes, images, données, graphiques, bandes sonores,…) et la forme du présent site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive des agences concernées dans le cadre de leur mandat de vente et des sociétés partenaires citées. Certaines images peuvent provenir d’offices du tourisme (Avoriaz), sur autorisation, et la mention des crédits photos est portée.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des pages, données ou de tout autre élément du présent site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de GTI, GTCD, Thomas Thum Immobilier et Avoriaz Immobilier est interdite. Le non‐respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom des agences GTI, GTCD, Groupe Thibon, Thomas Thum Immobilier, Avoriaz Immobilier, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit (y c mail) des sociétés concernées.
Le nom de domaine www.thibonluxuryproperties.com est la propriété exclusive de GTI.
Le contenu du présent site est soumis au droit français. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.